Pour ceux et celles qui suivent de près l'actualité au
Québec, vous aurez remarqué que la province est présentement en campagne électorale.
Comme vous vous en doutez, c’est un sujet qui m’intéresse tout
particulièrement. Sans entrer dans les propositions émises par chacun des
candidats (nous le verrons la semaine prochaine), j’aimerais tout de même
revoir quelques notions politiques clé qui relèvent de pratiques surement
différentes de votre pays.
La date des élections
Au Québec et au Canada, les élections n’ont pas lieu à
date fixe, c’est-à-dire que nous ne savons jamais d’avance quand seront les
élections. Dans un régime parlementaire comme le nôtre, les élections sont déclenchées
à la demande du premier ministre (c’est un peu plus compliqué que ça, mais je
résume…). C’est lui qui décide en quelque sorte quand nous irons aux urnes. Il
doit cependant le faire à l’intérieur d’un mandat de cinq ans.
Le
financement des partis politiques
Au Québec comme au Canada, une partie du financement
des partis politiques est public. Hé oui, ce sont les contribuables qui payent
une partie de la facture électorale des partis! On peut diviser le financement en
deux : le financement public et le financement populaire.
· L’État donne des
allocations aux partis politiques. L’allocation se calcule en divisant entre
les partis, proportionnellement au pourcentage des votes valides obtenus par
ces partis aux dernières élections générales, une somme égale au produit obtenu
en multipliant le montant de 0,50 $ par le nombre d’électeurs inscrits sur
la liste électorale. De plus, depuis 1963, l’État rembourse la moitié des
dépenses des candidats ayant obtenu 20 % du vote dans leur
circonscription. Finalement, l’État rembourse une partie des frais de
vérification des états financiers.
· Puis, une partie
du financement découle de moyens indirects, comme les crédits d’impôt pour
contribution politique. En d’autres mots, cela veut dire que si un individu
fait un don à un parti (à l’intérieur des limites prescrites), il reçoit une
compensation de l’État. Présentement, un électeur peut déduire de son impôt un
montant égal à 75 % des contributions en argent faites par lui, jusqu’à concurrence
de 400 $. S’il donne 100 $, il aura un crédit d’impôt de 75 $. Il
payera en réalité seulement 25 $.
L’autre partie consiste à un financement populaire; il
est soumis à des règles strictes dans le but d’accorder des chances égales aux
candidats d’être élus et d’éviter l’échange de faveurs par la suite. C’est pour
cela que la Loi électorale prévoit des limites au financement et dépenses électorales.
Les contributions aux partis sont basées sur un financement par les individus
seulement.
Voici les
principales règles du financement des partis politiques :
- seuls les électeurs peuvent financer les
partis politiques (par exemple, ni les entreprises, ni les syndicats ne
peuvent contribuer à la caisse d'un parti politique);
- les contributions annuelles d'un électeur ne
doivent pas dépasser 3 000 $ par parti;
- les dépenses électorales des candidats et des
partis sont limitées;
- l'information sur les sources de financement
et les dépenses des partis doit être rendue accessible au public.
Les débats des
chefs
Le débat n’est pas obligatoire en soi et il n’est pas
organisé par une entité gouvernementale. Ce sont les médias qui décident s’ils
veulent organiser un débat et les diffuseurs sont libres d’inviter les
candidats de leur choix. Même si la Loi électorale dit clairement que tous les
partis représentés au Parlement doivent avoir un temps d'antenne équivalent, le
débat des chefs n’entre pas dans cette catégorie. Il fait partie d’une
exception de ladite Loi.
Dans la présente campagne, deux partis politiques n’ont
pas été invité au débat télévisé organisé par le canal de télévision TVA et un
parti n’a pas été invité au débat majeur organisé par le consortium de
Radio-Canada, même si ces partis ont des candidats élus au Parlement. Ce sujet
crée bien des débats autour de l’esprit de la Loi qui a pour mission de traiter
les candidats de manière équitable.
La durée de
la campagne
La campagne électorale a une durée limitée; elle peut
varier de 33 à 39 jours.
Voter le
lundi
Les élections ont toujours lieu un lundi. C’est le Directeur général des élections qui décrète le jour de l’élection :
il a lieu le cinquième lundi après l'annonce de la tenue d'élection.
L'employeur doit accorder à son personnel le congé nécessaire pour qu'il
ait au moins 4 heures consécutives pour aller voter. Les bureaux de
scrutin sont ouverts de 9 h 30 à 20 h.
Voter pour
un candidat
Au Québec et au Canada, nous ne votons pas pour le
premier ministre, mais pour un candidat dans notre circonscription électorale.
Le parti politique qui fait élire le plus de candidats de son parti dans une
majorité de circonscriptions gagne l’élection et c’est le chef de ce parti qui
devient premier ministre, soit le chef du gouvernement.
La victoire aux
élections
Pour être élu, un parti politique doit obtenir une
majorité simple des votes, c’est-à-dire que c’est le parti politique qui
obtient le plus grand nombre de votes qui gagne, peu importe le pourcentage de
votes. Un parti pourrait hypothétiquement gagner avec seulement 25 % des
votes. Il n’y a pas de seuil de 50 %. Puis, c’est le chef du parti
politique qui obtient le plus de votes qui devient premier ministre du Québec.
Sources :
