mardi 14 août 2012

Le Québec en élection

Pour ceux et celles qui suivent de près l'actualité au Québec, vous aurez remarqué que la province est présentement en campagne électorale. Comme vous vous en doutez, c’est un sujet qui m’intéresse tout particulièrement. Sans entrer dans les propositions émises par chacun des candidats (nous le verrons la semaine prochaine), j’aimerais tout de même revoir quelques notions politiques clé qui relèvent de pratiques  surement différentes de votre pays.

La date des élections
Au Québec et au Canada, les élections n’ont pas lieu à date fixe, c’est-à-dire que nous ne savons jamais d’avance quand seront les élections. Dans un régime parlementaire comme le nôtre, les élections sont déclenchées à la demande du premier ministre (c’est un peu plus compliqué que ça, mais je résume…). C’est lui qui décide en quelque sorte quand nous irons aux urnes. Il doit cependant le faire à l’intérieur d’un mandat de cinq ans.

Le financement des partis politiques
Au Québec comme au Canada, une partie du financement des partis politiques est public. Hé oui, ce sont les contribuables qui payent une partie de la facture électorale des partis! On peut diviser le financement en deux : le financement public et le financement populaire.

·        L’État donne des allocations aux partis politiques. L’allocation se calcule en divisant entre les partis, proportionnellement au pourcentage des votes valides obtenus par ces partis aux dernières élections générales, une somme égale au produit obtenu en multipliant le montant de 0,50 $ par le nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale. De plus, depuis 1963, l’État rembourse la moitié des dépenses des candidats ayant obtenu 20 % du vote dans leur circonscription. Finalement, l’État rembourse une partie des frais de vérification des états financiers.

·   Puis, une partie du financement découle de moyens indirects, comme les crédits d’impôt pour contribution politique. En d’autres mots, cela veut dire que si un individu fait un don à un parti (à l’intérieur des limites prescrites), il reçoit une compensation de l’État. Présentement, un électeur peut déduire de son impôt un montant égal à 75 % des contributions en argent faites par lui, jusqu’à concurrence de 400 $. S’il donne 100 $, il aura un crédit d’impôt de 75 $. Il payera en réalité seulement 25 $.

L’autre partie consiste à un financement populaire; il est soumis à des règles strictes dans le but d’accorder des chances égales aux candidats d’être élus et d’éviter l’échange de faveurs par la suite. C’est pour cela que la Loi électorale prévoit des limites au financement et dépenses électorales. Les contributions aux partis sont basées sur un financement par les individus seulement.
Voici les principales règles du financement des partis politiques :
  • seuls les électeurs peuvent financer les partis politiques (par exemple, ni les entreprises, ni les syndicats ne peuvent contribuer à la caisse d'un parti politique);
  • les contributions annuelles d'un électeur ne doivent pas dépasser 3 000 $ par parti;
  • les dépenses électorales des candidats et des partis sont limitées;
  • l'information sur les sources de financement et les dépenses des partis doit être rendue accessible au public.

Les débats des chefs
Le débat n’est pas obligatoire en soi et il n’est pas organisé par une entité gouvernementale. Ce sont les médias qui décident s’ils veulent organiser un débat et les diffuseurs sont libres d’inviter les candidats de leur choix. Même si la Loi électorale dit clairement que tous les partis représentés au Parlement doivent avoir un temps d'antenne équivalent, le débat des chefs n’entre pas dans cette catégorie. Il fait partie d’une exception de ladite Loi.

Dans la présente campagne, deux partis politiques n’ont pas été invité au débat télévisé organisé par le canal de télévision TVA et un parti n’a pas été invité au débat majeur organisé par le consortium de Radio-Canada, même si ces partis ont des candidats élus au Parlement. Ce sujet crée bien des débats autour de l’esprit de la Loi qui a pour mission de traiter les candidats de manière équitable.

La durée de la campagne
La campagne électorale a une durée limitée; elle peut varier de 33 à 39 jours.

Voter le lundi
Les élections ont toujours lieu un lundi. C’est le Directeur général des élections qui décrète le jour de l’élection : il a lieu le cinquième lundi après l'annonce de la tenue d'élection. L'employeur doit accorder à son personnel le congé nécessaire pour qu'il ait au moins 4 heures consécutives pour aller voter. Les bureaux de scrutin sont ouverts de 9 h 30 à  20 h.

Voter pour un candidat
Au Québec et au Canada, nous ne votons pas pour le premier ministre, mais pour un candidat dans notre circonscription électorale. Le parti politique qui fait élire le plus de candidats de son parti dans une majorité de circonscriptions gagne l’élection et c’est le chef de ce parti qui devient premier ministre, soit le chef du gouvernement.

La victoire aux élections
Pour être élu, un parti politique doit obtenir une majorité simple des votes, c’est-à-dire que c’est le parti politique qui obtient le plus grand nombre de votes qui gagne, peu importe le pourcentage de votes. Un parti pourrait hypothétiquement gagner avec seulement 25 % des votes. Il n’y a pas de seuil de 50 %. Puis, c’est le chef du parti politique qui obtient le plus de votes qui devient premier ministre du Québec.

Sources :